Les Substances de Base En EU: Une Intégration Trop Lente Dans Le Panel de Solutions En Protection Des Plantes

EasyChair Preprint 8222

Abstract

• Contexte

Les substances de base sont définies au niveau EU par l’article 23 du Règlement (CE) No 1107/2009. Elles sont approuvées pour une durée illimitée. Elles n’ont pas de limite maximale de résidus (LMR), la sécurité environnementale est avérée, et sont inscrites à l’annexe IV du Règlement (CE) No 396/2005. La protection des plantes peut être effectuée avec plus de prévention des contaminations, moins de crainte de résidus, de nécessité de contrôle et de problèmes analytiques, de contrôles positifs, de déclassement et de retrait du marché en utilisant certains types de pesticides. Certaines d’entre elles sont déjà très importantes pour l’agriculture biologique quand d’autres représentent un intérêt majeur, souvent portées par le secteur de la production biologique lui-même.

• Objectifs

Augmenter les solutions de protection des plantes

• Méthodologie

Leur dossier est simplifié par rapport à celui des autres substances, donc avec un coût moindre, dû au fait qu’il s’agit de substances qui sont déjà commercialisées pour une utilisation autre que phytosanitaire.

• Résultats

Actuellement, 24 substances de base sont approuvées dont 23 répondent à la définition du biocontrôle. De plus, à la suite du Règlement d’exécution (UE) 2016/673 qui transfère les substances alimentaires d'origine animale ou végétale, une très grande partie (21) est directement utilisables en agriculture biologique (Règlement d’exécution (UE) 2021/1165).

• Conclusion

Malgré ces résultats, ces 24 substances approuvées cachent à peine les 34 autres, non-approuvées (21) et le travail pour les extensions d'usages sur les substances de base approuvées. Sans compter les substances déclarées irrecevables (2), inadmissibles (11), ou traînant depuis des années et toujours en devenir (20).

Keyphrases: Basic substance, Bio Control Agents (BCA), EU regulation, Plant protection products

@booklet{EasyChair:8222,
  author    = {Alex Taylor and Yann Orçonneau and Yann Davillerd and Patrice Marchand},
  title     = {EU PPP Basic Substances: a Too Slow Integration into the Panel of Plant Protection Solutions},
  howpublished = {EasyChair Preprint 8222},
  year      = {EasyChair, 2022}}